On a beau être vigilant, il peut arriver que le comportement de notre chien échappe à notre surveillance, et
provoque quelques tracas : dégradations, morsures, bagarres, bousculades ...
Sachez que sur tous les actes de votre chien, en tant que maître, vous en êtes responsable.
«Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du
dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé» :
article L385 du Code Civil
Etant donné que c'est votre responsabilité civile (ou celle de celui qui garde l'animal) qui est engagée, il
n'existe pas de responsabilité civile canine. C'est le propriétaire ou gardien qui prend en charge la
responsabilité.
Votre garantie responsabilité civile comprise dans les contrats d'assurance habitation s'étend aux
dommages créés par votre chien.
Pensez à bien déclarer que vous avez un chien lors de la souscription de votre contrat.
Seuls les dommages causés à un tiers peuvent faire l'objet d'un remboursement par la garantie
responsabilité civile. Donc pas de remboursement si votre compagnon à 4 pattes détruit le canapé.
Cas particulier : pour les chiens de catégories, la responsabilité civile de l'assurance habitation de de base
ne suffit pas : il faut une clause spécifique.
Si vous procédez à un transfert de garde (vous confiez votre chien à un(e) ami(e) le temps d'une absence
par exemple), pensez à vérifier votre contrat d'assurance, afin d'être sûr(e) que l'animal sera couvert dans
ce cas.
